Le blog de francoise Olivier-Coupeau (Questions écrites aux membres du Gouvernement)

Question à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative contribution pour le financement de l'autorité de contrôle prudentiel des professionnels du secteur de l'assurance

Thu, 08 Jul 2010 18:24:00 +0200

Texte de la question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi l'inquiétude des courtiers en assurance du Morbihan face à l'appel à contribution de 150 euros qu'on leur demande d'acquitter avant le 22 juillet 2010,[...]

Question à M. le secrétaire d'Etat chargé du commerce relative à la coexistence des statuts d'artisan et d'auto entrepreneurs dans le bâtiment

Thu, 08 Jul 2010 18:20:00 +0200

Texte de la question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'inquiétude des artisans en bâtiment du Morbihan.

En effet, le[...]

Question écrite à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les propositions formulées par l'UNRPI, Union nationale des retraités des professions indépendantes.

Sun, 23 May 2010 09:20:00 +0200

Texte de la question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les propositions formulées par l'UNRPI, Union nationale des retraités des professions indépendantes. Témoin des difficultés financières[...]

Question à M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la campagne de sensibilisation menée par plusieurs organisations non gouvernementales à l'occasion du cinquantième anniversa

Sun, 23 May 2010 09:17:00 +0200

Texte de la question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la campagne de sensibilisation menée par plusieurs organisations non gouvernementales à l'occasion du cinquantième anniversaire de la République démocratique[...]

Question écrite à M. le ministre du travail, de la solidarité sur l'application du décret étendant le dispositif de retraite anticipée aux professionnels libéraux et avocats

Sun, 16 May 2010 09:25:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application du décret n° 2009-305 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, qui a modifié les articles D. 643-12 et D. 643-13 du code de la sécurité[...]

Question à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux pensionnés des guerres d'AFN

Sun, 16 May 2010 09:18:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision n° 328282 du Conseil d'État, en date du 17 mars 2010, et notamment sur son article 2 qui stipule : « il est enjoint au ministre de la défense[...]

Question écrite à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique relative au transfert vers l'AGIRC-ARRCO des salariés de la poste

Sun, 16 May 2010 09:13:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'article 8 de la loi relative aux activités postales qui vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO une partie des[...]

Question écrite à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de plus en plus dégradée du financement de l'aide à domicile,

Sun, 02 May 2010 09:46:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation de plus en plus dégradée du financement de l'aide à domicile, confirmée lors de la table ronde du 22 décembre 2009 organisée par[...]

Question écrite relative à la dégradation de la qualité du service rendu au public dans les caisses d'allocations familiales de nombreux départements dont celui du Morbihan

Wed, 31 Mar 2010 20:09:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la dégradation de la qualité du service rendu au public dans les caisses d'allocations familiales de nombreux départements dont celui du Morbihan.[...]

Question relative à l'inquiétude des professionnels de la petite enfance et des parents d'enfant...

Wed, 31 Mar 2010 20:05:00 +0200

Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la vive inquiétude des professionnels de la petite enfance et des parents d'enfant quant au projet de modification du décret n° 2007-230 du 20[...]