Question écrite relative à l'indemnisation des pupilles de la nation

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et de lui faire savoir à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret accordant une reconnaissance égale à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, dans un objectif de justice.
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Publié le 30/01/2010 à 20h28 dans Questions écrites aux membres du Gouvernement