Dimanche 7 février 2010
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur
la situation au Soudan. Malgré l'accord de paix signé en 2005, qui a mis fin à vingt ans de guerre civile, le conflit perdure entre le gouvernement du Soudan, celui du sud-Soudan et les groupes
d'opposition armés. Les parties au conflit se sont rendues coupables de graves violations des droits humains, notamment en prenant pour cible les populations civiles. Le Soudan est le plus grand
pays d'Afrique et partage ses frontières avec neuf autres pays qui immanquablement souffrent aussi de ces violences et doivent faire face aux déplacements des populations. Elle souhaite donc
connaître les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour participer à la protection internationale qui doit être apportée aux civils soudanais, et pour garantir le respect du droit
international humanitaire.
Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 963
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Samedi 30 janvier 2010
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Par francoise Olivier-Coupeau
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier
des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien
vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et de lui faire savoir à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret accordant une reconnaissance égale à tous les
pupilles de la Nation et orphelins de guerre, dans un objectif de justice.
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Dimanche 10 janvier 2010
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures
de l'insertion par l'activité économique, secteur où s'impliquent tout particulièrement les associations intermédiaires. Si cette circulaire présente certains avantages tels que la reconnaissance
des associations comme de vrais partenaires-emplois, elle présente néanmoins plusieurs défauts majeurs. D'une part, elle ne prend pas en considération la particularité des missions des associations
intermédiaires au sein de l'insertion par l'activité économique, en particulier leurs missions d'accueil sans critères de sélection. D'autre part, élaborée avant la crise, elle occulte les réalités
d'aujourd'hui en imposant des critères irréalistes. Enfin, certaines procédures portent atteinte à l'indépendance entrepreneuriale des associations intermédiaires. Aussi elle lui demande ce qu'il
entend faire pour réviser les dispositions de cette circulaire et respecter la spécificité des associations intermédiaires.
Question publiée au JO le : 05/01/2010 page : 26
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Dimanche 10 janvier 2010
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales (SES) dans la réforme du lycée. Cette réforme prévoit
de cantonner les SES à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » de 1 heure 30 par semaine en classe de seconde, c'est-à-dire un horaire en recul de près de 50 % de l'offre actuelle.
C'est une relégation incohérente en termes d'orientation des élèves et en contradiction avec les engagements pris par son prédécesseur qui avait annoncé, en 2008, la généralisation de
l'enseignement des SES en seconde, reconnaissant que la crise actuelle et, plus généralement, la complexité croissante des sociétés dans lesquelles nous vivons avaient montré combien la
compréhension des mécanismes économiques et sociaux était essentielle pour de futurs citoyens. Comment choisir de manière éclairée son orientation en fin de seconde si la matière principale de la
série ES - les SES - est si peu abordée ? Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour ne pas cantonner l'enseignement des SES à un enseignement à statut optionnel.
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12166
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Samedi 19 décembre 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la
secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les trois millions d'enfants qui ne partent pas en vacances l'été. Chiffre à réévaluer sans doute compte tenu de l'impact de la crise
actuelle sur le budget des familles qui n'ont guère d'autres choix que de restreindre voire de supprimer le budget vacances. Elle lui rappelle que l'article 31 de la convention internationale des
droits de l'enfant du 7 août 1990 prévoit que « les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs », qu'une loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du
29 juillet 1998 a reconnu les vacances comme un droit fondamental : « L'égal accès, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif
national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté ». Elle attire son attention sur une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 et instaurant une
aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, versée aux familles sous conditions de ressources. Elle lui demande quelles propositions elle entend formuler pour lutter contre
cette injustice sociale.
Question publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11623
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Mardi 24 novembre 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les
conséquences de la récente suppression du droit à l'image collectif. S'il est indéniable que les sportifs professionnels doivent participer à l'effort de solidarité nationale au même titre que tous
les citoyens, il est tout de même regrettable qu'ils soient les seuls visés par une telle mesure. Concernant les clubs, entreprises importantes pour nos villes, ils vont, eux aussi, être durement
touchés par cette décision. Elle lui demande s'il ne serait pas envisageable d'appliquer la mesure à tous les contrats signés à partir de la fin 2009 et de conserver l'avantage fiscal pour les
contrats en cours.
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11107
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