Mardi 13 juillet 2010
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Par Francoise Olivier-Coupeau
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donc été définitivement adoptée, après engagement
de la procédure accélérée, par 297 voix contre 193, le 6 juillet dernier. Parce que le texte n’apporte aucune réponse concrète à la crise que traversent les domaines de la pêche et de
l’agriculture, le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre ce projet de loi.
Lire l'ensemble du dossier
LMAP...
Lire l'intervention
d'Annick Le Loch
Dimanche 18 avril 2010
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Par Francoise Olivier-Coupeau
En cliquant sur chaque lien vous retrouverez en vidéo les questions
édifiantes de chacun des députés SRC
Bouclier fiscal
Jérôme Cahuzac (06/04)
« Les seuls dont les impôts ont baissé sont justement les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui paient plusieurs dizaines, voire plusieurs
centaines de milliers d’euros de moins ! »
Pierre-Alain Muet (06/04)
« Monsieur le ministre, trouvez-vous normal que l’on verse 376 000 euros aux titulaires du bouclier fiscal quand vous refusez depuis trois
ans toute augmentation du SMIC ? »
Christian Eckert (07/04)
« Mes chers collègues de la majorité, vous serez le 20 mai prochain au pied du mur : voterez-vous la proposition de loi du groupe SRC
qui demandera la suppression du bouclier fiscal ? »
Dimanche 7 mars 2010
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Par Francoise Olivier-Coupeau
Dimanche 7 février 2010
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Par francoise Olivier-Coupeau
1) Etendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de
l’agriculture.
Le Groupe SRC propose d’étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture.
Entre 1997 et 2002, le Gouvernement de gauche a conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole, accompagnée de mesures essentielles pour le
progrès social en agriculture. La mise en place du statut de conjoint collaborateur a, par exemple, permis aux épouses d’exploitants d’acquérir une véritable place sur l’exploitation et de voir
leur travail enfin reconnu.
Depuis, le progrès social dans le secteur agricole a trop peu progressé. Les prestations sociales agricoles doivent maintenant être étendues aux conjoints et aides familiaux, insuffisamment
reconnus.
La proposition de loi du Groupe SRC prévoit de permettre aux conjoints de bénéficier de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Il serait logique que la droite,
qui avait critiqué la mise en place du premier volet de la retraite complémentaire obligatoire car il excluait les conjoints, apporte aujourd’hui son soutien à notre proposition.
L’extension est également attendue pour les aides familiaux. Ouvrir le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles aux aides familiaux permettrait de
reconnaître leur apport à l’économie agricole.
Le coût estimé de cette double mesure d’extension est de 500 millions d’euros, soit le coût du bouclier fiscal.
2) Protéger les missions d’intérêt général des services sociaux.
La directive services adoptée par le Parlement et le Conseil européens a pour objet de permettre que s’exercent la liberté d’établissement et la libre prestation de services dans le marché
intérieur. La transposition de la directive services en droit national est une étape déterminante dans la sécurisation d’un grand nombre de services sociaux par rapport aux règles du marché
intérieur.
En France, contrairement à la plupart de nos voisins européens, le processus de transposition de cette directive n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, le Parlement n’ayant pas été associé
à ces travaux.
Les services sociaux représentent plus d’un million d’emplois et constituent l’un des fondements de notre modèle social. Les services sociaux relevant de la protection sociale, de la cohésion
sociale, de la solidarité nationale et de la mise en œuvre des droits fondamentaux à la dignité et à l’intégrité humaines devraient être sécurisés par le biais d’une loi. Ce serait la garantie la
plus efficace pour exclure les services sociaux de la directive services. Sont particulièrement concernés les services sociaux liés au logement social, à la protection de l’enfance, à l’aide aux
familles et tous ceux concernant l’aide aux personnes en situation de besoin.
La proposition de loi du Groupe SRC fixe un cadre général définissant la protection dont doivent bénéficier les services sociaux, indispensable pour éviter une transposition sauvage de la
directive.
Le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre considérable dans la transposition de cette directive, qui n’est ni un blanc-seing, ni une incitation à la libéralisation ou à la privatisation.
C’est donc la responsabilité directe du gouvernement qui est aujourd’hui engagée, et non celle des institutions européennes.
Jeudi 22 octobre 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Mercredi 14 octobre 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
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