Une attaque en règle contre la Halde chargée de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité est en train d’être menée par la majorité UMP.

Les députés UMP font preuve en la matière d’une indignation bien sélective : attaque sur le manque de transparence de la rémunération des membres de cette autorité alors que celle-ci est publiée au journal officiel et constat d’une baisse des réclamations alors que la Halde n’a jamais été autant saisie (7 180 réclamations au 31 août 2009 contre 8 705 pour l’ensemble de l’année 2008) ni n’a adopté autant de délibérations (+ 111 % par rapport à l’année dernière). 

Il faut rappeler que la France ne consacre que 18 centimes d’euros par habitant pour la lutte contre les discriminations contre 0,86 euros pour la Belgique et 1,27 € pour le Royaume Uni.

Quant à la dénonciation d’un loyer trop élevé, les députés UMP pourraient également se pencher sur celui du Ministère de l’immigration qui explose de 46% en 2010. Bref, les arguments avancés sont tout autant erronés que de mauvaise foi.

Déjà l’année dernière, les députés SRC avaient dénoncé la coupe budgétaire suite à un amendement UMP subie par la Halde avec d’autres autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits et libertés de tous les citoyens (CNIL, CNDH, CNDS, etc..).
Restreindre leur budget, c’est tenter de les réduire au silence.

Lors de la discussion d’une proposition de loi sur les PME, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont soutenu « l‘introduction de dispositions compatibles avec la charia islamique » dans le droit français de la fiducie, via une modification du code civil...

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En l'état actuel, l’interdiction de travailler le dimanche est déjà assortie de nombreuses exceptions, qui répondent largement aux besoins des entreprises, notamment dans l’industrie et le commerce.

Or, depuis 2002, une pression de plus en plus importante est opérée par un certain nombre de députés de la majorité UMP et certaines grandes enseignes pour démanteler les cadres communs du droit du travail.
La suppression du principe commun du repos dominical n’est en ce sens qu’une étape nouvelle dans la dérégulation du travail. Nous y sommes farouchement opposés.

Lors de la précédente législature, pas moins de quatre propositions de loi ont été déposées pour «assouplir» les règles du repos dominical par l’UMP. Lors de ses annonces pour l’emploi du 28 octobre dernier, Nicolas Sarkozy a demandé à ce que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé soit examinée par le Parlement.

Il est clair que, pour le Gouvernement, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple : selon Luc-Marie Chatel, «Le Gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n'est donc plus adaptée à l'économie d'aujourd'hui.» L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le besoin de consommation des Français, qui n’auraient plus que le dimanche pour effectuer les gros achats familiaux, ainsi que l’opportunité de salaire supplémentaire accordée à des salariés manquant de pouvoir d’achat.

Nous devons ainsi constater que, pour revenir sur les droits acquis tout au long du XXe siècle par les travailleurs, le gouvernement use d’une pensée libérale ancrée, elle, dans les fondement d’une pensée héritée du XVIIIe siècle, époque où l’on pouvait lire dans l’Encyclopédie que le travail du dimanche devait être regardé comme «une œuvre de charité bien favorable à tant de pauvres familles».

Une telle évolution heurte les cadres sociaux de la vie en commun. Le Conseil économique et social a ainsi pu expliquer que «Même si l’évolution des modes de vie et l’interpénétration des temps de travail et des temps de loisirs modifient les rythmes et confèrent une plus grande latitude quant aux choix individuels des jours de repos, le dimanche conserve un caractère structurant pour le plus grand nombre.»

Surtout, nous constatons qu’alors qu’il a lancé le chantier de la négociation sociale en expliquant qu’il ne serait plus possible de réformer le droit du travail hors discussions préalables avec les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à imposer le travail du dimanche contre l’avis non seulement des syndicats de salariés, mais aussi contre l’avis des représentants du commerce, qui y sont opposés. Au fond, le seul intérêt visé est celui de la grande distribution.

Comme vous, je suis très attachée au principe d’une journée de repos hebdomadaire commune à un maximum de salariés de ce pays. Il en va de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle, familiale, culturelle, militante, et de l’harmonie de l’ensemble de la société.

Laisser entendre, comme le fait la majorité, que l’extension du travail le dimanche peut être une réponse aux problèmes des Français en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, est une escroquerie comparable à celle que constitue le discours des 18 derniers mois sur les heures supplémentaires. Une nouvelle fois, ce gouvernement, incapable de relancer le pouvoir d’achat, tire prétexte des difficultés des Français pour justifier des régressions sociales majeures.

C’est pourquoi nous nous opposerons avec force à ce texte lorsqu’il viendra en discussion dans l’hémicycle.

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