L'engagement de la France au service de la paix et de la sécurité internationale n'est possible que parce que nos militaires sont prêts à risquer leur vie pour leur pays et pour la défense de ses valeurs.

Nous étions nombreux à déplorer qu'ils ne puissent bénéficier de la carte du combattant et à avoir interpellé le Gouvernement à ce sujet, pour que son bénéfice soit étendu aux militaires engagés dans les opérations extérieures, sans limitation d'une participation aux actions de feu et de combat.

Le secrétaire d'État s'est enfin engagé à modifier les critères d'attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures. Les soldats de la 4e génération du feu, des OPEX, du Tchad, de l'Afghanistan, de la Bosnie et du Liban auront désormais les mêmes droits que les aînés.

Un décret sera prochainement publié, je tenais à vous informer de cette bonne et juste nouvelle.

Nous leur souhaitons courage et chance dans leur mission plus que jamais indispensable à l'heure où les insurgés Talibans accentuent leur pression en lançant, aujourd'hui même, une attaque d'une audace sans précédent contre le camp militaire de Bagram, la principale base américaine du pays.

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Mme Françoise Olivier-Coupeau. Du fait des modifications de calendrier et du format des bases de défense annoncées par le ministère de la défense à plusieurs reprises, plusieurs questions se posent concernant la base de défense de Lorient.

Selon la nouvelle cartographie des bases de défense, la ville de Lorient peut-elle toujours compter être base de défense, alors qu’au total le nouveau format annoncé se réduit à environ soixante bases, voire peut-être moins, contre quatre-vingt-dix initialement prévues ?

J’aimerais connaître également le périmètre de cette base de défense. Dans la logique interarmes, qui prévaut en la matière, le 3e RIMA de Vannes a-t-il vocation à être rattaché à la base de défense de Lorient ? L’échéance de 2011, prévue à l’origine, sera-t-elle respectée ? Quand devra intervenir le transfert prévu des unités de la base de Nîmes-Garons vers Lorient et quel mouvement de personnel cela générera-t-il ? Nous entendons beaucoup de choses sur ce point, j’aimerais en conséquence obtenir des informations précises.

Qu’en sera-t-il de l’antenne du SIAé et d’un atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne ? En matière de maintien des conditions opérationnelles, des ateliers sont-ils susceptibles d’être mutualisés ou supprimés à Lann-Bihoué ? Des suppressions de postes sont-elles envisageables ? Des mutations hors du bassin d’emploi, y compris à Brest, sont-elles prévues, et si oui combien ?

Quelles seront, en clair, les conséquences de la création de cette base de défense en termes de maintien des conditions opérationnelles ?

Pouvez-vous me donner, monsieur le secrétaire d’État, plus de certitudes et d’informations quant à l’avenir militaire de Lorient ? En effet, l’angoisse est grande chez les personnels, tant militaires que civils.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice. Permettez-moi, madame Olivier-Coupeau, de vous apporter la réponse de M. Morin, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

J’ai suivi ce dossier à ses côtés. Après une première année d’expérimentation sur onze bases de défense, un retour d’expérience, source d’un certain nombre d’enseignements pour l’avenir, a été rendu public en octobre dernier. Ainsi, les restructurations annoncées en juillet 2008 répondent bien aux besoins du ministère. Les bases de défense doivent avoir des périmètres géographiques d’une taille suffisante pour tirer tous les bénéfices, et sans effets pervers, des rationalisations par fonction. Enfin, la contrainte géographique est apparue moins forte que prévu, la règle initiale d’une distance maximale de trente kilomètres pouvant être remplacée sans dommage par des routes d’une heure à une heure trente.

Depuis ce premier retour d’expérience, les travaux se sont poursuivis pour définir les périmètres géographiques des bases de défense. Certaines bases de défense vont être regroupées. Dans cette hypothèse, le choix de la localisation du commandement de la base de défense sera fait en tenant compte de trois critères : la localisation des effectifs les plus importants ; les contraintes de nature opérationnelle telles que celles liées à la dissuasion ou à la posture permanente de sécurité et la disponibilité d’infrastructures adaptées. Dans cet esprit, la carte des bases issue de ces travaux est une mesure d’organisation sans impact sur les restructurations prévues – elle n’entraîne aucune fermeture de site supplémentaire – et sur les objectifs de réductions d’effectifs du ministère de la défense. L’objectif global n’évolue pas, donc ne se détériore pas. Au plan local, le regroupement des effectifs de commandement et d’administration générale auprès du commandant d’une base de défense élargie n’aura qu’un impact marginal sur les emplois – quelques dizaines tout au plus – puisque les effectifs de soutien de proximité, notamment ceux de la fonction alimentation, de loin les plus nombreux, resteront bien évidemment localisés au plus près des unités retenues.

Dans le cas particulier de Lorient, il nous est impossible de vous donner aujourd’hui une réponse définitive, car la carte des bases de défense n’est pas encore validée. Toutefois, je peux vous dire que le ministère devra tenir compte des nombreuses mutualisations déjà intervenues avec Brest. Quel que soit le périmètre retenu, il n’y aura aucun impact sur le stationnement et sur le commandement des unités dans la région de Lorient.

Concernant, enfin, le calendrier, je vous confirme que la mise en place de l’ensemble des bases de défense est bien prévue pour le début 2011.

Tels sont les éléments de réponses qu’il nous est possible de vous apporter, aujourd’hui, madame la députée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.

Mme Françoise Olivier-Coupeau. Il est bien évident que cette réponse ne me satisfait pas, monsieur le secrétaire d’État. En effet, j’ai posé, comme vous avez pu le noter, des questions particulièrement précises. Je rappelle simplement que, comme nous l’a promis le ministère, un schéma précis doit être annoncé avant la fin du premier semestre 2010. Les informations que vous venez de me donner n’atténueront en rien les inquiétudes, et je crains même qu’elles les renforcent, ce dont je suis tout à fait désolée.