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Samedi 30 janvier 2010
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30
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20:28
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Par francoise Olivier-Coupeau
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier
des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien
vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et de lui faire savoir à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret accordant une reconnaissance égale à tous les
pupilles de la Nation et orphelins de guerre, dans un objectif de justice.
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