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Lundi 26 octobre 2009
1
26
/10
/2009
09:13
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits remplaçant notamment le Défenseur des enfants. Cette décision, prise sans concertation ni débat préalables, supprime une fois de plus une autorité indépendante qui a pourtant fait la preuve de son utilité, depuis sa création par le gouvernement de Lionel Jospin en 2000. Depuis 9 ans, près de 20 000 enfants lui ont confié leurs souffrances et leurs questions. Considérant que ce projet de loi nie la spécificité du rôle du défenseur des enfants et gomme sa force symbolique, elle lui demande si le Gouvernement entend malgré tout le maintenir.
Publiée au JO le 20/10/2009
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Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits remplaçant notamment le Défenseur des enfants. Cette décision, prise sans concertation ni débat préalables, supprime une fois de plus une autorité indépendante qui a pourtant fait la preuve de son utilité, depuis sa création par le gouvernement de Lionel Jospin en 2000. Depuis 9 ans, près de 20 000 enfants lui ont confié leurs souffrances et leurs questions. Considérant que ce projet de loi nie la spécificité du rôle du défenseur des enfants et gomme sa force symbolique, elle lui demande si le Gouvernement entend malgré tout le maintenir.
Publiée au JO le 20/10/2009
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