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Dimanche 1 novembre 2009
7
01
/11
/2009
10:08
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui supprime le bénéfice de la demi-part fiscale accordée jusqu'à présent à tout parent isolé ou veuf ayant élevé au moins un enfant. Le nouveau dispositif devrait en effet exclure les personnes n'ayant pas élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans (ou qui ne pourraient pas en apporter la preuve). Compte tenu du contexte économique actuel, cette disposition apparaît comme un nouveau coup dur contre des personnes au revenu souvent modeste qui étaient jusqu'ici faiblement imposées. Elle lui demande donc si cette disposition sera maintenue.
Question publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10070
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Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 92 de la loi de finances pour 2009 qui supprime le bénéfice de la demi-part fiscale accordée jusqu'à présent à tout parent isolé ou veuf ayant élevé au moins un enfant. Le nouveau dispositif devrait en effet exclure les personnes n'ayant pas élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans (ou qui ne pourraient pas en apporter la preuve). Compte tenu du contexte économique actuel, cette disposition apparaît comme un nouveau coup dur contre des personnes au revenu souvent modeste qui étaient jusqu'ici faiblement imposées. Elle lui demande donc si cette disposition sera maintenue.
Question publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10070
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