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Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /2009 19:01
- Par francoise Olivier-Coupeau

 Les députés du groupe SRC expriment leur indignation après le renvoi forcé dans leur pays de trois afghans, en catimini cette nuit, par un vol groupé avec le Royaume-Uni.

Ce fait sans précédent est inacceptable. D'abord parce qu'il bafoue la Convention de Genève de 1951, ensuite parce qu'il ne tient aucun compte des avis du haut commissariat aux réfugiés de l'ONU et de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont demandé à la France de renoncer à ces vols. Enfin et surtout parce que la France, en guerre en Afghanistan, ne peut ignorer les dangers de mort auxquels elle expose ces personnes. Le droit d'asile, le statut de réfugié, la protection subsidiaire, n'ont désormais plus aucun sens ni réalité pour Eric Besson.

Les députés SRC condamnent l'insoutenable désinvolture du Ministre et s'associent aux milliers de citoyens et aux dizaines d'associations qui se mobilisent contre ces retours. Ils appellent l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée Nationale à prendre position pour le respect des engagements internationaux de la France, aujourd'hui bafoués par le Ministre
de l'Immigration.

Publié dans : Justice
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Samedi 17 octobre 2009 6 17 /10 /2009 10:20
- Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du haras national d'Hennebont dans le Morbihan. En juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques décidait un recentrage des haras nationaux sur leurs missions de service public, leur évolution vers un office du cheval et un rapprochement avec l'école nationale d'équitation. Le comité de préfiguration devait « travailler sur les synergies à envisager, les modalités concrètes du rapprochement [...] et en examiner toutes les implications en concertation avec tous les partenaires concernés, en premier lieu les organisations représentant le personnel des établissements ». Cette réflexion devait être formalisée dans un rapport qui aurait dû paraître le 1er juillet 2009 et préfigurer le contrat d'objectifs 2009-2013. À ce jour, il n'a pas été rendu public, alimentant ainsi les inquiétudes et les rumeurs quant au devenir des établissements. Elle souhaite insister sur les nombreux efforts consentis par les collectivités qui ont permis de faire du haras national d'Hennebont un acteur essentiel du paysage économique et touristique du Pays de Lorient. Une réduction d'effectifs serait un rude coup porté aux personnels, aux collectivités et à leurs administrés. Elle lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9575
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Publié dans : Questions écrites aux membres du Gouvernement
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Samedi 17 octobre 2009 6 17 /10 /2009 10:11
- Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission d'audit mise en place en vue d'une réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. L'audit viserait à évaluer « la pertinence d'une baisse des effectifs d'un quart dans les trois CROSS de la Manche et de la Mer du nord ». En charge de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation, des pollutions et des pêches, du traitement des alertes et de la diffusion des renseignements de sûreté, les CROSS constituent la pierre angulaire du dispositif de surveillance maritime français. Une réduction des effectifs viendrait sans nul doute fragiliser leur bon fonctionnement, leur efficacité mais aussi leur sécurité. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9602
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Publié dans : Questions écrites aux membres du Gouvernement
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Samedi 17 octobre 2009 6 17 /10 /2009 10:08
- Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qui s'interrogent sur l'évolution de leur statut. Début 2009, le Gouvernement évoquait l'inscription de leur mission dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière. Il prévoyait également une réactualisation et un renforcement de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) et la mise en place d'une formation continue comportant des spécificités correspondant aux différentes fonctions du métier. Il apparaît que les négociations à ce sujet ont été reportées, faute d'arbitrage du ministère du budget et de la fonction publique. Elle lui demande d'apporter des précisions quant au calendrier et au contenu des négociations.
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9654
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Publié dans : Questions écrites aux membres du Gouvernement
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Vendredi 16 octobre 2009 5 16 /10 /2009 11:19
- Par francoise Olivier-Coupeau

L’UMP, la honte du Parlement !

L’UMP couvre le Parlement de honte. Le jour où la réforme constitutionnelle donne à l’opposition l’initiative de l’ ordre du jour de l’Assemblée nationale, le parti de MM Sarkozy Bertrand et Copé brille par son absence dans l’hémicycle.
Sur ses 340 députés, huit se sont relayés sans jamais prendre la parole, sans jamais daigner échanger le moindre argument. Quant au gouvernement il avait choisi de dépêcher le secrétaire d’Etat au tourisme.
On ne peut mieux exprimer le manque total de décence, de politesse démocratique de cette majorité et de son chef suprême, Nicolas Sarkozy.

Les propositions de loi que nous défendions sur la suppression du crédit revolving et l’instauration d’un salaire maximum pour les dirigeants des grandes entreprises prenaient pourtant au mot les discours présidentiels sur la moralisation du capitalisme. Elles visaient à tirer les leçons des errements des élites financières le jour même où les banques américaines et françaises annonçaient le provisionnement de bonus invraisemblables, comme si la crise
n’avait rien changé.

Par son absence, l’UMP a démontré la vacuité du discours présidentiel qui assène des leçons de morale qu’il oublie voire contredit dans ses actes. Elle donne également raison à nos alertes sur la fausseté de la réforme constitutionnelle qui n’a rien changé à la soumission du Parlement.

Nous sommes dans le règne d’un homme seul qui a décidé qu’entre lui et le peuple, il n’y avait rien. Un homme qui décide de tout, tranche de tout. L’opposition et l’Assemblée nationale ne sont à  ses yeux qu’un paillasson et une chambre à coucher.

Il est encore plus honteux que M Copé, son clône de l’hémicycle et M. Bertrand, son parti de l’absence, cautionnent cette insupportable égocratie. Nous en appelons à toutes les institutions de la République, à tous les Français. En refusant la controverse des propositions, le président de la République et son parti mutilent la République.

Publié dans : Société
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Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /2009 21:17
- Par francoise Olivier-Coupeau
Publié dans : Economique et social
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