Texte de la Question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'article 8 de la loi relative aux activités postales qui vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO une partie des cotisations du régime IRCANTEC résultant de l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé.

Cette ponction, qui pourrait représenter plusieurs milliards d'euros sur une durée de 50 ans, est vécue comme une injustice par ces derniers dans la mesure où l'IRCANTEC a un rendement supérieur aux régimes AGIRC-ARRCO, des taux de cotisations largement inférieurs et dispose de réserves importantes. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question publiée au JO le : 04/05/2010 page : 4917

 Être alerté de la réponse (merci de rappeler le thème de la question en objet)

« J’ai beaucoup de compassion pour la veuve du skipper de la Tanit, qui a vécu une tragédie familiale. Néanmoins, il me parait intolérable que certains propos aient été tenus concernant l’intervention des commandos de marine, et je souhaite rétablir certains faits.

La mer est un espace de liberté et doit le rester, mais la liberté suppose une évaluation des risques, si ce n’est pour soi, au moins pour les autres . En navigant dans des zones infestées de pirates, et ce malgré plusieurs mises en garde des autorités, les propriétaires de la Tanit ont potentiellement mis en danger la vie des commandos et des hommes du GIGN susceptibles de venir à leur secours en cas d’arraisonnement. Madame Lemaçon a refusé l’indemnité de près de 500 000 euros proposée par l’Etat (et donc payée par le contribuable) parce qu’elle la trouve trop faible.

Je veux rappeler que si l’un des commandos avait été tué dans l’assaut, sa veuve aurait touché entre 100 et 180 000 euros et n’aurait pu compter que sur la solidarité de la Marine pour trouver un emploi, car on ne lui aurait pas proposé, à elle, de poste de fonctionnaire. Dans les suites de cette affaire, le Ministre de la Défense et la Marine nationale ont fait preuve d’une grande humanité et il est choquant qu’à la faveur d’une opération de promotion d’un livre, les commandos soient ainsi trainés dans la boue, notamment sur des médias internet.

Le commando de marine dont la balle a (et c’est dramatique) atteint le skipper de la Tanit faisait son métier et son devoir, il n’a commis aucune faute et ce serait odieux d’essayer de le culpabiliser aujourd’hui. Qu’aurait-on dit si l’armée française n’était pas intervenue et avait laissé une famille française aux mains des pirates ? Il est temps qu’aujourd’hui le terme de responsabilité soit accolé à celui de liberté .

Les pêcheurs de thon qui n’ont d’autre choix que de fréquenter ces eaux ne s’y trompent pas et se font accompagner par des fusiliers marins dont ils savent qu’ils sont les meilleurs remparts contre les risques de la piraterie en mer. »