Texte de la QUESTION :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du changement du taux de cotisation « accident du travail » qui passe de 3 % à 7,4 % au 1er janvier 2009 et qui a un impact négatif important pour les associations et clubs sportifs dans la discipline des sports nautiques.
 Contrairement à d'autres disciplines, il n'y a pas de recrutement de sportifs professionnels et l'ensemble des salariés est constitué de moniteurs, d'éducateurs d'activités nautiques et, parfois, de personnels d'entretien ou administratif.
Ce changement de taux impacte fortement l'équilibre budgétaire de ces clubs et met en difficulté la pérennité des emplois créés. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Question publiée au JO le :  24/02/2009

Une nouvelle fois ce soir, une intervention du Président de la République s’est limitée à des effets d’annonce qui n’ont pas réussi à masquer ses hésitations et ses incohérences.
Aucune nouvelle mesure n’a été annoncée, sauf la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sans compensation définie ni même envisagée, ce qui ne manquera pas d’accentuer encore les difficultés de collectivités territoriales.
Le Président de la République, sans surprise, a annoncé qu’il poursuivrait sur la même voie. Ainsi, le monde change sous nos yeux, il l’a lui-même reconnu, mais rien ne saurait le faire dévier de sa politique. Il a rejeté toute tentative de relance par la consommation et nié les problèmes de pouvoir d’achat des Français. Ainsi, la crise serait une crise de confiance venue de l’étranger. Pourtant la France était déjà affaiblie par les politiques gouvernementales engagées bien avant le déclenchement de la crise financière.
Face aux difficultés des Français, aucune décision n’a été prise et tout est renvoyé à la discussion entre partenaires sociaux, le 18 février.
Nicolas Sarkozy s’est contenté de recycler les mesures déjà annoncées (projets d’investissement, convention UNEDIC…). Concernant l’indemnisation du chômage, aucune somme n’a été évoquée ; pour les salariés SMICARDS, aucune mesure claire.
Entêté, acharné jusqu’à l’incohérence, Nicolas Sarkozy est ce soir un président sans voix, sans proposition. Le décalage entre lui et les attentes des Français a sauté aux yeux. Pendant ce temps là, la crise s’accentue et la France perd du temps.