Vendredi 27 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Réunis hier en assemblée générale dans l'agora devant la Fnac, près de 230étudiants ont voté le blocus de leurs locaux à partir de
lundi. Unblocage qui durera au moins jusqu'à mercredi, date de la prochaine assemblée générale.
Ils étaient moins nombreux que mardi, le débat était moins fourni mais
l'objectif n'avait pas changé. «Nous devons montrer toute notre détermination, montrer l'attachement que nous avons à notre université, notre volonté de se la réapproprier et cela passe forcément
par un blocus. Une grève, c'est un sacrifice des salaires, un sacrifice du temps où l'on étudie. Ce sacrifice vaut le coup parce que c'est notre avenir que l'on joue ici». Les étudiants
demandent, entre autres, l'abrogation de la loi LRU (dite d'autonomie des universités) et le retrait du décret de mastérisation de la formation des maîtres.
Hier, ils étaient soutenus dans leur action par les enseignants-chercheurs mais aussi par le maire de Lorient, Norbert Métairie, et par la députée Françoise Olivier Coupeau. Celle-ci a pris la
parole pour rappeler qu'elle n'était pas «contre la réforme, mais contre cette réforme. D'ailleurs, j'ai demandé la création d'une mission parlementaire sur le sujet pour que la concertation soit
enfin ouverte». Lire la suite...
Publié dans : Education
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Vendredi 27 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Le groupe d'étude sur les langues régionales de l'Assemblée Nationale auditionnera le 18 mars prochain M.René RICARRERE, Président de la commission "Langues régionales" au
sein de l'Association des Régions de France.
Jeudi 26 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
L'hôpital public et ses personnels ont été, ces dernières semaines, au coeur d'une dramatique actualité.
Au-delà, se pose, et cela ne date pas des vacances de Noël, la question récurrente des conditions d'existence de l'hôpital public. A travers le projet de loi « Hôpital, santé, patients et
territoires » en discussion au Parlement depuis le 10 février, la droite démantèle gravement et durablement ce service public de santé.
VOIR LE PDF :
Jeudi 26 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la QUESTION
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des accidentés du travail et
des victimes de maladies professionnelles concernant la fiscalisation des indemnités journalières qu'ils perçoivent.
La fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail et de maladies professionnelles constituerait une atteinte au principe général de non fiscalisation des indemnisations de
réparation du préjudice corporel. Ce serait aussi une atteinte supplémentaire au droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d'une réparation forfaitaire de
leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante...).
Cette fiscalisation, si elle voit le jour, serait une mesure injuste et infondée qui porterait gravement atteinte au droit à réparation des victimes d'accidents du travail. Elle lui demande ses
intentions en ce qui concerne cette mesure.
Publiée au JO le 24/02/2009
Mardi 24 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la QUESTION :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vive indignation exprimée par les infirmiers salariés du
Morbihan. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer obligatoirement à l'ordre national des infirmiers et acquitter une
cotisation qui légitime leur droit d'exercice.
Le faible taux de participation à l'élection à l'ordre infirmier (13,73 %) montre bien le mécontentement des infirmiers qui réclament l'aménagement de cette loi : ils souhaitent que
l'obligation d'adhésion et de cotisation pour pouvoir exercer soit supprimée pour n'être basée que sur le volontariat. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce
sujet.
Publiée au JO le 30/12/2008
Texte de la REPONSE :
Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à
l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le
mode d'exercice des professionnels.
Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont
soumises par le ministre chargé de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de
santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles.
Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi, les missions confiées à l'ordre national des infirmiers et les règles préexistantes
pouvant régir la profession n'ont pas vocation à se chevaucher mais à se compléter afin d'assurer de manière plus cohérente et efficace la promotion et la défense de l'ensemble de la profession
infirmière.
Une cotisation ordinale fixée annuellement par le conseil national de l'ordre obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre, est prévue afin de
permettre à l'ordre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à
l'ordre.
Conscient des craintes liées au montant de la cotisation, le ministère chargé de la santé réfléchit à des solutions dont il discutera avec la présidente et le bureau, dont l'élection a eu lieu le
25 novembre 2008, afin que ce montant reste dans des limites raisonnables.
Réponse JO le 24/02/2009
Mardi 24 février 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la QUESTION :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des salariés des services après-vente de la société Chaffoteaux et Maury
qui sont dans l'incapacité, au regard de la législation actuelle, de bénéficier de la possibilité d'obtenir la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
En effet, la société Chaffoteaux et Maury de Ploufragan (22440) a organisé ses SAV au sein de la Société bretonne Chaffoteaux et Maury, puis au sein de la Société armoricaine Chaffoteaux et
Maury jusqu'à sa vente à la société Domo services en juin 1990.
Les salariés de ces services, payés par Chaffoteaux et Maury, travaillaient uniquement sur du matériel fabriqué par Chaffoteaux et Maury. Or, si les salariés travaillant au siège de l'entreprise
Chaffoteaux et Maury ont droit à la possibilité d'obtenir la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ce n'est pas le cas de salariés ayant travaillé dans les SAV.
Pour qu'ils puissent bénéficier de cette mesure, il est donc nécessaire de modifier l'arrêté du 6 février 2004 « modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à
l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ». Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière pour faire cesser cette inégalité de traitement.
Question publiée au JO le : 24/02/2009
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