Jeudi 19 mars 2009
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Par francoise Olivier-Coupeau
Les commissaires socialistes à la défense ont reçu, mardi 17 mars, le mouvement pour la Paix, ATAC et le mouvement des résistants pour la paix.
Quelques heures avant, le vote sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, il nous a
paru important de répondre aux interrogations de ce collectif quant à notre vote.
Nous avons dénoncé le simulacre de débat que nous impose le gouvernement en engageant sa responsabilité. La
décision du retour dans le commandement intégré est basée sur l'atlantisme du Président Sarkozy, mais plus encore sur sa vision « occidentaliste ».
Le Président a pris sans concertation, cette décision bien avant l'élection de Barack Obama.
Elle s'inscrit en parallèlle avec la vision de la défense de Sarkozy : un approche sécuritaire basée sur une vision très « US » de la société et de la lutte contre le
terrorisme.
L'Europe de la Défense, grande perdante de cette décision, porte d'autres
valeurs.
Mercredi 18 mars 2009
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15:00
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Par francoise Olivier-Coupeau
Dans le point presse du 11 février, Martine Aubry a rappelé la position du Parti socialiste adoptée la veille
par le bureau national. Selon la Première secrétaire du PS, "si la culture est dans une situation financière dramatique c'est bien à cause du désengagement de l'État." Le texte de loi Hadopi sur
"la création et internet" favorise la répression des internautes et ne répondra aucunement aux usages et aux évolutions d'Internet, et à la sitaution inquiétante du monde de la culture. Sans
compter la protection de la vie privée totalement mise de côté dans ce texte.
Voir et lire l'argumentaire du Groupe SRC
à l'Assemblée
Publié dans : Actualités
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Mardi 17 mars 2009
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11:37
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de l'élevage ovin de la région Bretagne face au problème
économique et sanitaire posé par la propagation de la FCO et les modalités de lutte contre la maladie, et notamment, la mesure d'interdiction de mouvements nationaux des ruminants venant de zones
affectées par la fièvre catarrhale et non vaccinés contre les sérotypes 8 et 1 de cette maladie. Un accord bilatéral passé entre la France et l'Italie, s'appuyant sur le constat que l'hiver
constitue une période propice à l'arrêt de l'épidémie a considérablement assoupli les conditions d'entrée des ruminants en provenance de France. Il s'ensuit que si, aujourd'hui, un animal né dans
le Finistère peut, par exemple, être exporté dans la région de Milan sans contrainte sanitaire particulière vis-à-vis de cette maladie, il ne peut l'être en Ille-et-Vilaine qu'après le délai
réglementaire des trois mois. Cette situation créée un préjudice économique dans des régions telles que la Bretagne. En effet, les animaux sont retenus dans des exploitations qui ne possèdent ni
structures, ni potentiel fourrager pour les élever alors qu'à l'inverse, des exploitations spécialisées dans l'engraissement ne peuvent se remplir. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention
d'envisager l'assouplissement du règlement, afin de rétablir des conditions normales de mouvement pour les animaux issus des zones touchées par les sérotypes 1 et 8.
Question publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2449
Mardi 17 mars 2009
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10:01
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit de formation des assesseurs représentant les salariés ou les employeurs au
tribunal du contentieux et au tribunal des affaires de sécurité sociale. Ces derniers jugent des dossiers souvent complexes et, même si la qualité de leur travail est reconnue, n'ont de droit
ouvert à aucune formation comme il en existe pour les conseillers prud’homaux. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'étendre les droits des conseillers prud’homaux à cette catégorie
d'assesseurs en mettant en place un dispositif organisant des sessions de formation par le biais des instituts des sciences sociales du travail et des instituts du travail.
Question publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2488
Texte de la Réponse :
La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur d'apporter les précisions suivantes à l'honorable parlementaire qui a appelé son attention sur le projet de réforme de la carte des
tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces tribunaux, actuellement au nombre de 115, sont chargés de régler les litiges d'application de la législation de la sécurité sociale. Chacun de
ces TASS est présidé par un magistrat de l'ordre judiciaire, entouré de deux assesseurs élus et assisté d'un secrétariat composé d'agents administratifs placés sous l'autorité du ministère du
travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ils constituent à ce titre une juridiction sociale. Afin d'obtenir une meilleure affectation des moyens et
d'améliorer la qualité du service public, un projet de réforme, élaboré par le ministère du travail, en concertation avec les ministères de la justice et de l'agriculture à partir du mois
d'octobre 2008, envisage de rassembler, au sein de TASS de taille plus importante, les TASS saisis de moins de 550 requêtes nouvelles en moyenne annuelle, dont le nombre est estimé à ce
jour à 44. Ce regroupement serait réalisé à un moment où, grâce à la récente simplification des procédures administratives, la diminution du nombre de requêtes émanant d'institutions publiques va
réduire sensiblement la charge (de travail des TASS, avec un effet positif sur les délais de jugement. Enfin, le projet prévoit que les agents des administrations sociales qui assurent en majorité
le secrétariat des TASS et qui pourraient être concernés par cette réorganisation seraient affectés dans les directions régionales ou départementales du secteur social, sans mobilité géographique
obligatoire. Sur instruction des directeurs des cabinets des ministres du travail et de la justice, ce projet fait actuellement l'objet d'une large consultation locale, menée d'une part par les
préfets de région et, d'autre part, par les premiers présidents et procureurs généraux de cours d'appel. Il s'agit tout d'abord de vérifier l'adéquation des propositions envisagées au regard des
réalités locales, notamment en matière d'accessibilité pour les justiciables. De plus, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont les représentants sont les
assesseurs des présidents de TASS, a été reçue le 27 février 2009 au ministère du travail. Afin que la consultation soit la plus large et complète possible, il a été décidé de prolonger
la période de concertation jusqu'au 3 avril 2009, en demandant notamment aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux.
À l'issue de cette consultation approfondie, la situation de chaque TASS susceptible d'être concerné par la réorganisation fera l'objet d'un examen attentif. Il ne s'agit donc ni d'un projet
définitivement acté ni d'une réforme visant à remettre en cause l'existence et la spécificité des TASS.
Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3325
Mardi 10 mars 2009
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17:03
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du statut des directeurs d'école de l'enseignement primaire. Alors que les charges
administratives et pédagogiques de ceux-ci ne font que s'accroître, il apparaît que ni les décharges d'enseignement ni les indemnités attachées à la fonction ne sont suffisantes. Il semble urgent
qu'une réforme soit conduite et dote les directeurs d'école d'un véritable statut. Elle souhaite savoir si le ministère entend prendre des initiatives à ce sujet.
Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2228
Mardi 3 mars 2009
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16:40
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Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la Question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les attentes des retraités de la fonction publique souhaitant une augmentation des
retraites et pensions avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. La perte de leur pouvoir d'achat s'est amplifiée au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation sur tous les produits
de consommation courante pour les retraités et les revalorisations intervenues les 1er janvier et 1er septembre. Elle lui demande ce qu'entend répondre le Gouvernement à cette légitime
revendication alors que le tout dernier rapport de la fondation Abbé Pierre souligne l'augmentation dramatique des « retraités pauvres », 600 000 personnes vivant avec 628 euros, sous le seuil de
pauvreté.
Question publiée au JO le : 03/03/2009 page : 1966
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