Dimanche 7 mars 2010 7 07 /03 /2010 11:19
- Par Francoise Olivier-Coupeau
Publié dans : Economique et social
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Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /2010 17:52
- Par francoise Olivier-Coupeau
"Je suis profondément scandalisée par le mode de communication de Georges Frêche et ce depuis longtemps. Je suis outrée que Georges Frêche joue aujourd'hui les martyrs et dise que cette décision est celle des Parisiens qui ne reflète pas l'ensemble des militants du PS. En lançant cet appel au soutien de la liste d'Hélène Mandroux, je veux montrer que je suis fière du bon choix de mon parti qui prend un risque électoral pour rester fidèle à ses idéaux. J'ai informé le bureau national du PS, ainsi qu'Hélène Mandroux de mon initiative".

Nous socialistes, femmes et hommes de convictions, forts de notre histoire et de nos réussites collectives, nous approuvons et nous soutenons la décision difficile prise par le parti socialiste de présenter une liste en Languedoc-Roussillon.
C’est la tête haute, que nous faisons actuellement campagne dans nos régions, sans avoir à porter le poids de propos intolérables et inacceptables.


Il ne suffit pas de savoir bien gérer une collectivité pour se revendiquer du socialisme, encore faut-il en partager les valeurs et les mettre en œuvre. 

C’est pourquoi, nous, héritiers de Jean Jaurès, Léon Blum, Pierre Mendès-France, François Mitterrand, de Robert Badinter et de tant d’autres femmes et hommes de progrès, nous sommes fiers de cet acte posé par notre parti pour la défense du socialisme humaniste pour lequel nous militons.

Je viens de lancer un appel, aux élus, militants et sympathisants du parti socialiste sur le site internet : http://elusdeterrain.wordpress.com/ pour soutenir la liste emmenée par Hélène Mandroux, maire de Montpellier, pour les élections régionales, liste soutenue par le PS. J'entends ainsi démontrer à Georges Frêche, que la décision du Parti Socialiste de présenter une liste concurrente à la sienne n'est pas uniquement celle de "Parisiens".

Publié dans : Actualités
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 18:04
- Par francoise Olivier-Coupeau
logo.jpg Le jeudi 11 février prochain, je tiendrai une réunion publique à Lorient, à la cité Allende (salle A02) à 20h00, durant laquelle je dresserai un bilan de mes activités parlementaires à mi-mandat.
Je vous convie à cette réunion et vous remercie de bien vouloir transmettre cette invitation à vos proches.

Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Cher(e)(s) ami(e)(s), mes salutations cordiales.
Publié dans : Actualité locale
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 11:21
- Par francoise Olivier-Coupeau

1) Etendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture.

Le Groupe SRC propose d’étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture.

Entre 1997 et 2002, le Gouvernement de gauche a conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole, accompagnée de mesures essentielles pour le progrès social en agriculture. La mise en place du statut de conjoint collaborateur a, par exemple, permis aux épouses d’exploitants d’acquérir une véritable place sur l’exploitation et de voir leur travail enfin reconnu.
Depuis, le progrès social dans le secteur agricole a trop peu progressé. Les prestations sociales agricoles doivent maintenant être étendues aux conjoints et aides familiaux, insuffisamment reconnus.

La proposition de loi du Groupe SRC prévoit de permettre aux conjoints de bénéficier de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Il serait logique que la droite, qui avait critiqué la mise en place du premier volet de la retraite complémentaire obligatoire car il excluait les conjoints, apporte aujourd’hui son soutien à notre proposition.

L’extension est également attendue pour les aides familiaux. Ouvrir le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles aux aides familiaux permettrait de reconnaître leur apport à l’économie agricole.

Le coût estimé de cette double mesure d’extension est de 500 millions d’euros, soit le coût du bouclier fiscal.


2) Protéger les missions d’intérêt général des services sociaux.

La directive services adoptée par le Parlement et le Conseil européens a pour objet de permettre que s’exercent la liberté d’établissement et la libre prestation de services dans le marché intérieur. La transposition de la directive services en droit national est une étape déterminante dans la sécurisation d’un grand nombre de services sociaux par rapport aux règles du marché intérieur.

En France, contrairement à la plupart de nos voisins européens, le processus de transposition de cette directive n’a fait l’objet d’aucun débat démocratique, le Parlement n’ayant pas été associé à ces travaux.

Les services sociaux représentent plus d’un million d’emplois et constituent l’un des fondements de notre modèle social. Les services sociaux relevant de la protection sociale, de la cohésion sociale, de la solidarité nationale et de la mise en œuvre des droits fondamentaux à la dignité et à l’intégrité humaines devraient être sécurisés par le biais d’une loi. Ce serait la garantie la plus efficace pour exclure les services sociaux de la directive services. Sont particulièrement concernés les services sociaux liés au logement social, à la protection de l’enfance, à l’aide aux familles et tous ceux concernant l’aide aux personnes en situation de besoin.

La proposition de loi du Groupe SRC fixe un cadre général définissant la protection dont doivent bénéficier les services sociaux, indispensable pour éviter une transposition sauvage de la directive.

Le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre considérable dans la transposition de cette directive, qui n’est ni un blanc-seing, ni une incitation à la libéralisation ou à la privatisation. C’est donc la responsabilité directe du gouvernement qui est aujourd’hui engagée, et non celle des institutions européennes.

Publié dans : Economique et social
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 11:08
- Par francoise Olivier-Coupeau
Texte de la question :
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan. Malgré l'accord de paix signé en 2005, qui a mis fin à vingt ans de guerre civile, le conflit perdure entre le gouvernement du Soudan, celui du sud-Soudan et les groupes d'opposition armés. Les parties au conflit se sont rendues coupables de graves violations des droits humains, notamment en prenant pour cible les populations civiles. Le Soudan est le plus grand pays d'Afrique et partage ses frontières avec neuf autres pays qui immanquablement souffrent aussi de ces violences et doivent faire face aux déplacements des populations. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour participer à la protection internationale qui doit être apportée aux civils soudanais, et pour garantir le respect du droit international humanitaire.
Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 963
 Être alerté de la réponse (merci de rappeler le thème de la question en objet)
Publié dans : Questions écrites aux membres du Gouvernement
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Samedi 30 janvier 2010 6 30 /01 /2010 20:28
- Par francoise Olivier-Coupeau
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des pupilles de la Nation. En effet, il demeure encore des catégories de pupilles de la Nation qui ne peuvent bénéficier des indemnisations décidées en 2000 et en 2004. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir l'informer des conclusions rendues par cette commission et de lui faire savoir à quelle date le Gouvernement envisage de publier le décret accordant une reconnaissance égale à tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, dans un objectif de justice.
 Être alerté de la réponse (merci de rappeler le thème de la question en objet)
Publié dans : Questions écrites aux membres du Gouvernement
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