La fin de session Parlementaire a cette année été fixée au mardi 13 juillet. La reprise des travaux de l'assemblée aura lieu le 14 septembre.

         Nous nous retrouverons donc à cette date pour contribuer et participer aux débats importants qui s'annoncent.

Je pense tout particulièrement au débat consacré à l'avenir des retraites qui aura lieu dés la rentrée et qui je le sais pour en avoir parlé avec nombre d'entre vous revêt une importance toute particulière.

Il sagit, en effet, d'un enjeu personnel pour chacun mais au delà d'un véritable choix de société.

Je vous remercie des rencontres et des échanges riches de l'année parlementaire écoulée et vous donne rendez-vous à la rentrée.

Texte de la question :

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi l'inquiétude des courtiers en assurance du Morbihan face à l'appel à contribution de 150 euros qu'on leur demande d'acquitter avant le 22 juillet 2010, pour financer la nouvelle autorité de contrôle prudentiel, destinée à devenir le superviseur unique du secteur financier. Ces professionnels contestent le bien-fondé de cette mise à contribution.

Ils soulignent d'abord qu'elle induit une rupture d'égalité devant l'impôt puisque, parmi les intermédiaires d'assurances-courtiers, agents, mandataires d'assurances, seule la profession des courtiers est étrangement soumise à cette nouvelle taxe fiscale.

Ils souhaitent que le Parlement impose la requalification juridique en taxe de cette contribution, afin que son montant soit réintégré dans le calcul des prélèvements obligatoires. Selon eux, cette manifestation de débudgétisation serait en effet en contradiction avec le souci de transparence et de rigueur des comptes publics. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.

  Être alerté de la réponse (merci de rappeler le thème de la question en objet)

Un imprévu m'oblige à annuler ma réunion prévue ce soir jeudi 24 juin à la salle des Fêtes de Lanester .

Je demande aux Lanestériens qui souhaitaient me rencontrer à cette occasion de bien vouloir m'en excuser. J'en suis désolée car c'est  pour moi toujours un plaisir d'aller à votre rencontre. Je ne manquerai pas de vous informer de ma prochaine réunion.